Amendement : Lutter contre le gaspillage alimentaire en favorisant le don alimentaire

La lutte contre le gaspillage alimentaire et la redistribution des denrées alimentaires non consommées à destination des personnes dont les moyens ne leur permettent pas de se nourrir à hauteur de leurs besoins, est une nécessité à la fois environnementale, sanitaire et sociale. En ce sens, l’ouverture du don alimentaire à la restauration collective par cet article …

Violences sexistes et sexuelles – pour renforcer la prévention et l’accueil des victimes de violences

Aujourd'hui encore, alors que nous évoluons pleinement dans l'ère post moderne, femmes et enfants continuent d’être des victimes silencieuses de violences sexistes et sexuelles. Discrimination, harcèlement mais aussi humiliation ! Nous ne pouvons qu'être conscients de l'urgence de la situation et, en tant que représentants de la voix citoyenne, nous devons à ces personnes d'assurer le respect de …

Délivrance des cartes d’identité dans les zones rurales

Depuis le 28 mars 2017, tous les français qui souhaitent faire une demande de carte d’identité doivent se rendre dans une mairie équipée d’une borne spéciale destinée à relever les empreintes biométriques. Sur les 36 000 communes françaises, seules les 2 000 mairies équipées de ce dispositif sont donc autorisées à délivrer les titres d’identité. …

Projet de loi EGALIM – Amendement pour la redistribution des denrées non consommées à ceux qui en ont besoin

Rédiger comme suit l’alinéa 11 : « 2° Prévoir les conditions dans lesquelles les obligations fixées aux articles L.541-15-5 et L. 541-15-6 du même code sont étendues à certains opérateurs du secteur agro-alimentaire et de la restauration collective. Le don alimentaire par la restauration collective devra s’effectuer à destination d’associations caritatives agréées, d’établissements médico-sociaux agréés, de Centre …

Conséquences sanitaires de la prescription du distilbène

Question publiée le 13 mars 2018 et adressée à Madame Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé. Mme Véronique Hammerer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences sanitaires et psychologiques de la prescription de distilbène pour les filles, aujourd'hui femmes adultes, nées de mères auxquelles …

Commission des Affaires Économiques – Table ronde pour un Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE)

En Commission des Affaires Économiques, j'ai demandé à Monsieur Alain Griset quelles sont ses propositions pour améliorer les dispositifs ACCRE et ARCE. Le site du PACTE

Financement des commissions locales d’information

Question posée le 20 février à Monsieur Nicolas Hulot, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire. Mme Véronique Hammerer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le financement des commissions locales d'information. Suite à sa réponse apportée à M. le député Paul Christophe le 16 janvier 2018 …

Commission des Affaires Économiques – Question à Nicolas Hulot

Monsieur le ministre, Nous tous ici dans cette salle, nous sommes issus de territoires qui sont tous différents les uns des autres, et c’est ce qui fait à la fois leur richesse mais aussi le charme de notre pays. C’est pourquoi, en raison de ces spécificités paysagères, sociales et économiques, la transition énergétique ne peut …

Violences faites aux femmes en ligne : le HCE appelle à une véritable prise de conscience et action des géants du web et des pouvoirs publics

Le Haut Conseil à l’Egalité a remis, le 7 février 2018, à Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d’Etat chargé du Numérique, son rapport : « En finir avec l’impunité des violences faites aux femmes en ligne : une urgence pour les victimes  », dans le cadre du Tour de France de l’égalité femmes-hommes, lancé par Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’Etat en charge …

Article adopté !

Dans une société confrontée aux enjeux grandissant du vieillissement et du handicap, le rôle de l’aidant à pris une place de plus en plus importante dans l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie. La loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a conduit à définir le statut du proche et a instauré …